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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505410_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par suite, il y a lieu de tenir compte de l'adresse de domiciliation de l'intéressé et de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505734_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C... ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506744_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Vert Marine au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403704_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Deux-Sèvres () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403798_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Dès lors, le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître de la requête de Mme A est le tribunal administratif de Poitiers, conformément aux dispositions citées au point 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403831_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par suite, le tribunal administratif de Poitiers est territorialement compétent pour se prononcer sur la requête de Mme A, et il y a lieu de lui transmettre cette requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403840_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente, Charente-Maritime, () ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404287_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404434_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Charente, () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404509_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Dès lors, le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître de la requête de Mme A est le tribunal administratif de Poitiers, conformément aux dispositions citées au point 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404721_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est domiciliée sur la commune de Poitiers (86000) dans le département de la Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404831_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Par conséquent, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404839_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Dès lors, le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître de la requête de Mme A est le tribunal administratif de Poitiers, conformément aux dispositions citées au point 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404906_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Dès lors, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers et non de celle du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513647_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de sa requête au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513648_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 dudit code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : (…) Vienne ; (…). 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507219_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Poitiers, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508040_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : (…), Charente (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508089_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Poitiers : Charente, (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508229_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne (…)

Source officielle

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