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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302655_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A la somme demandée par la société Pomardis au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501659_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
G... tenant à ce qu’il soit ordonné à la commune de Pommerit-le-Vicomte d’enlever les décombres sur la voie publique ne présente dès lors, aucune utilité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300096_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Pommarat, avocat, demande au juge des référés 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle de 13978,25 euros en rétablissement des salaires qu'il aurait réellement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306498_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B D, représentée par Me Varnoux de la SELARL Valadou-Josselin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la maire de Pommerit-Le-Vicomte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401042_20240226
26 février 2024
26 février 2024
En se prévalant de la carence de la maire de Pommerit-Le-Vicomte dans l'utilisation de ses pouvoirs de police, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, la SCI la Pommeraie, Mme F A, Mme G B, M. C B, M. D B, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300073_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Pomarez a accordé un permis de construire à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lacroutz
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312193_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
A B et aux autres occupants sans titre du terrain situé 1 rue du Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes de libérer les lieux dès la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de dire qu'à défaut
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104489_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SCI La Pommardière de Paris, dont le gérant et principal associé est M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003720_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'objectifs s'agissant du site de Naussargues - Bel Air ne permet pas d'assurer le respect de l'orientation du projet d'aménagement et de développement durables visant à permettre l'émergence d'une polarité
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103423_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 7 juillet 2021, la SCI La Pommardière de Paris et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315126_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son employeur, l'EARL LA POMMERAIE a un besoin urgent de main d'œuvre à la suite de la démission de plusieurs de ses employés alors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315127_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son employeur, l'EARL LA POMMERAIE a un besoin urgent de main d'œuvre à la suite de la démission de plusieurs de ses employés alors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315128_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son employeur, l'EARL LA POMMERAIE a un besoin urgent de main d'œuvre à la suite de la démission de plusieurs de ses employés alors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315129_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son employeur, l'EARL LA POMMERAIE a un besoin urgent de main d'œuvre à la suite de la démission de plusieurs de ses employés alors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315130_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son employeur, l'EARL LA POMMERAIE a un besoin urgent de main d'œuvre à la suite de la démission de plusieurs de ses employés alors
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2102899_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SCI La Pommardière de Paris, dont le gérant et principal associé est M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103360_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la note en délibéré présentée pour la SCI La Pommardière de Paris et M. A, enregistrée le 17 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516010_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... et de toutes les personnes occupant sans droit ni titre le terrain de Saint-Thibault-des-Vignes situé 1 rue du Grand Pommeraye, au besoin avec l’assistance de la force publique, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403114_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'assemblée générale du groupement foncier agricole du Petit Poirat, décidant la nomination de trois nouveaux cogérants, à savoir Jacqueline B, Véronique
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