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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406894_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la SCI Pouchon, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielleJU3
DTA_2301981_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Ponchon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A la suite d'une première tempête s'étant abattue sur le lac d'Annecy dans la nuit du 30 au 31 juillet 2016, ce bateau a subi des dommages en heurtant le ponton d'amarrage de manière répétée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311139_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire d'Ubaye-Serre-Ponçon a retiré l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206244_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Diem ainsi que Mmes B D et C A, représentée par Mme E, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la présidente de la communauté de communes de vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209736_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506970_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La délibération en litige a pour objet d’autoriser la présidente du conseil de la communauté de communes de la vallée de l’Ubaye – Serre-Ponçon à signer une transaction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206183_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413840_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, la commune d'Ubaye Serre Ponçon, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'agence nationale du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311138_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a retiré l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201919_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Zago, a demandé à la juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404670_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 80 euros émis le 22 avril 2024 à son encontre par la communauté de communes de Serre-Ponçon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401957_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
enregistrée le 27 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 80 euros émis le 8 février 2024 à son encontre par la communauté de communes de Serre-Ponçon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107599_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C A B demande l'annulation de la décision du 26 juillet 2021 par laquelle la communauté de communes de Serre-Ponçon a rejeté la demande de communication de documents administratifs présentée le 16 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109162_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C A B demande l'annulation de la décision du 31 mai 2021 par laquelle la communauté de communes de Serre-Ponçon a rejeté la demande de communication de documents administratifs présentée le 19 mai 2021
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809565_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C, et de Me Tabarly, représentant la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809573_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Cottin, représentant la SCI Rudy, et de Me Tabarly, représentant la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505345_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... du logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé 14 rue Raoul Ponchon, résidence « Les Vallées », bâtiment P, entrée 20, étage 5, logement n° 348 à Nice, 06300,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201919_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Zago, a demandé à la juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103817_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
saisie des poinçons par le tribunal judiciaire et qu'un arrêt de la cour d'appel de Grenoble a ordonné la restitution des poinçons en date du 6 mars 2019, tandis que les douanes n'y ont procédé que le
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