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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203956_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A et celles de Me Rubio pour la commune de Poncins. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604026_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Conformément aux dispositions précitées, les électeurs de la commune de Ponçins ont été appelés à élire quinze conseillers municipaux.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2304998_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Poncins admet que la parité n'a pas été respectée pour une liste et que les désignations opérées pour la liste " Bien vivre à Poncins " doivent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100501_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
financière d'investissement du Vivarais (SOFIVA), représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la maire d'Aubenas a accordé à société de Ponson
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103095_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Une mise en demeure de défendre a été adressée au maire de la commune de Carcen-Ponson le 9 mai 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107239_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la commune de Poncins conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307373_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
nom, situé sur le territoire de la commune de Poncins.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003652_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Or, il est constant que la société Poussin peintures est titulaire du seul lot n° 13.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400901_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
dénommé " Le Saint Foix " appartenant à M. ou Mme L, M. ou Mme G, M. ou Mme F, M. ou Mme C, Mme B, M. ou Mme I, M. ou Mme M, M. ou Mme K, M. ou Mme A C, M. ou Mme N, Mme D, M. ou Mme J, à la société Poussin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415562_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation et que les bâtiments présents sur le site de l'exploitation ne sont pas suffisants pour loger la main d'œuvre employée sur l'activité d'élevage de poussins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319891_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle soutient que, dans le cadre d'un redressement judiciaire intervenu en juillet 2017, elle a repris la société Ateliers Roger Poncin, qui avait réalisé la charpente métallique.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2411100_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
enregistrée le 3 mai 2024, le préfet du Tarn doit être regardé comme demandant au tribunal de mettre à la charge du département du Tarn les frais d'hébergement de Mme D A au sein du foyer d'hébergement Pousiniés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305827_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
d'annuler la " décision ", en date du 10 juillet 2023 par laquelle l'inspecteur de l'éducation nationale l'a affectée sur un poste TR ZR, au sein de l'école EPA des Terres d'Ain, dans la commune de Poncin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509452_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E C demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Poncins a, au nom de la commune, délivré un permis de construire une maison individuelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404282_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Article 4 : Le conseil départemental du Val-de-Marne versera une somme de 1 500 euros à Me Poussin, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200376_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par mémoire en défense enregistré le 3 août 2022, la commune de Villaroger, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Cabri de la somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2308486_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
immobilière (SCI) 2F du 20 mai 2021 pour la construction d'une annexe contiguë au bâtiment principal, à destination de logement, et la création d'une place de stationnement, sur une parcelle située 1 bis rue Poussin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2004090_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
sommes mises à sa charge par les titres de perception des frais de voirie n°214, n°670 et n°671 ne sont pas dues ; - elle ne saurait être redevable des sommes dues par la société atelier Roger Poncin
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons
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