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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2104028_20240209
9 février 2024
9 février 2024
SAS Photosol Développement a déposé une demande de permis de construire, le 26 mai 2020, auprès de la préfecture de la Gironde, en vue de la réalisation d'un parc photovoltaïque, situé au lieu-dit " Pontac
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202096_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 11 juillet 2022 du directeur du centre gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202288_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La requête a été communiquée au directeur du Centre Gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201883_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme B C demande au tribunal : 1°) de condamner le centre Gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon au versement de la somme de
Source officielle8ème chambre
DTA_2402426_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2024 et 23 septembre 2025, sous le n° 2402426, la société Global Events Organisation, représentée par Me Pontal, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501124_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A est agent des services hospitaliers qualifiés, affectée au centre gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600039_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision par laquelle le directeur du centre gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon a procédé au retrait de son avancement d’échelon.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300239_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A exerce en tant qu'agent des services hospitaliers depuis le 1er juillet 2001 au sein du centre gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506090_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, la société Global Events Organisation, représentée par Me Pontal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502408_20250825
25 août 2025
25 août 2025
du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de suspension de fonction qui aurait été prise à son encontre le 14 août 2025 par le directeur du centre gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600040_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., demande au tribunal d’annuler la décision n° 832/2025 par laquelle le directeur du centre gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon a prononcé sa révocation à compter du 17 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402432_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 et un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la société Global Events Organisation, représentée par Me Pontal, demande dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400745_20250811
11 août 2025
11 août 2025
C B, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 du maire de Pontailler-sur-Saône de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207164_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Lebœuf, rapporteure publique, - Me Samonte, représentant la commune de Pontcarré.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202830_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La commune de Pontailler-sur-Saône a présenté un nouveau mémoire enregistré le 23 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407012_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, la SELAS EGIDE, en qualité de mandataire liquidateur de l'EIRL " chez Annie Casagrande ", représentée par le cabinet SCPI Dionnani Pontacq
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B est adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe au sein de la communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val de Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600318_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il ressort de l’arrêté attaqué que s’il a fait l’objet d’un contrôle par la gendarmerie de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques), il a répondu lors de son audition que son passeport se trouvait « chez lui, à
Source officielle4ème chambre
DTA_2303802_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pontcarré au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302268_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C et Mme A D, épouse C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de Pontailler-sur-Saône a accordé un permis de construire avec prescriptions à la Sarl
Source officiellePage 1 sur 32