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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404107_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Une demande de régularisation a été adressée le 5 novembre 2024 à Me Portolano, en sa qualité de conseil de Mme et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104472_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

I D et Mme A H, représentés par Me Portolano, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2104472_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

B et Mme C, représentés par Me Portolano, demandent au juge des référés de faire droit à la demande d'extension émise par l'ASA des arrosants de Craponne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003039_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2020, la commune de Saint-Chamas, représentée par Me Portolano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200693_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

G..., représentés par Me Portolano.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200694_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

G..., représentés par Me Portolano.

Source officielle