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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105119_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B se désiste après avoir obtenu satisfaction sur sa demande, et sous réserve que Me Portes-Faurens, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405115_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 30 juillet 2024 par le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204932_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Portes Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201642_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2022 et 16 février 2024, Mme A C, représentée par Me Porte Faurens, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103804_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2021 et les 2 et 3 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306826_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler 3 arrêtés du 27 septembre 2023 de la région

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201862_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) OFAP, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201857_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la Sas Ofap, représentée par la Selasu Faurens Avocat, agissant par Me Porte-Faurens, demande au juge des référés statuant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307660_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504117_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Porte-Faurens, avocate, demande au juge des référés d’ordonner une expertise médicale afin de déterminer l’imputabilité des soins reçus à l’accident de service dont il a été victime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501758_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Annabelle Porte-Faurens, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Avignon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300707_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 et un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202260_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

C D et Mme B E, représentés par Me Porte-Faurens, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la lettre du 22 mars 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102498_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mai 2021, 10 novembre 2022 et 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500493_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme E B née A représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2403830_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Porte Faurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du président du conseil départemental de l’Hérault lui refusant la délivrance de la carte mobilité

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TA

6ème Chambre

DTA_2303320_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Porté-Faurens, représentant l’établissement public « Foyer de Vie ». Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208118_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Porte-Faurens, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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TA

3ème chambre

DTA_2303528_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, rapporteure, - et les observations de Me Porte-Faurens, substituant la SCP Lafont, représentant Mme B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304730_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique ; - et les observations de Me Porte-Faurens

Source officielle

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