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300 063 résultats pour « Potié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406567_20241203

Administratif

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le tribunal administratif a rejeté la requête comme portée devant un ordre de juridiction incompétent. La décision est notifiée à la requérante.

Résumé IA — à vérifier

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101925_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de plaisance situées sur le domaine public maritime soit établie en fonction du seul nombre de postes d'amarrage du port, multiplié par un tarif déterminé selon la situation géographique du port de plaisance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101936_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ce port de plaisance se compose d'une partie ouverte au public ainsi que de propriétés privées appelées "marinas". Des postes d'amarrage sont disponibles dans les deux parties du port.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001676_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il ressort des attestations versées au dossier par la société La Poste qu'à l'occasion d'un " pot " de départ en retraite organisé durant la pause méridienne par une factrice dans les locaux de la Poste

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311343_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., qui conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés, soutient qu’il n’a jamais refusé de poser ses congés, notamment ceux imposés par l’administration lors des journées de pont précédant

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407823_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

{"d\u00e9cision": "Le tribunal ordonne le logement ou le relogement du demandeur par l'\u00c9tat, assorti d'une astreinte.", "motivation": "La proposition de logement T4, post\u00e9rieure \u00e0 la requ

Résumé IA — à vérifier
TA

5ème chambre

DTA_2001358_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

a décidé son affectation sur le poste de directrice adjointe du multi-accueil Victor Bash à compter du 1er décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Charenton-le-Pont de la réaffecter sur son

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TA

2ème chambre

DTA_2109986_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Suite à ce constat, le maire de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames a émis un avis des sommes à payer d'un montant de 1 500 euros pour dépôt illégal de déchets.

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TA

3ème Chambre

DTA_2007942_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

de travail non adapté (ATSEM avec port de charges lourdes), alors que le médecin du travail préconisait un aménagement de poste ", reproduit les déclarations de la requérante concernant l'absence d'aménagement

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TA

1ère Chambre

DTA_2103597_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A a sollicité une autorisation d'exploitation d'un poste d'enregistrement des paris et des jeux de loterie auprès de la Française des jeux pour son établissement Le Bergerac situé à Pont-Sainte-Maxence

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TA

6ème Chambre

DTA_2302491_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

À la suite d’une réorganisation de service, Mme Potier a accepté le poste de chargé de missions territoriales mutualisé à compter du 1er mars 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309905_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, laquelle doit, dès lors, être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406937_20241211

Administratif

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par cons\u00e9quent, la requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e comme port\u00e9e devant une juridiction incomp\u00e9tente.": null}

Résumé IA — à vérifier
TA

8e chambre

DTA_2406985_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle doit, dès lors, être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Sur les frais liés au litige : 5.

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TA

2ème chambre

DTA_2200990_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis d'appel à candidature du 15 décembre 2021, que le poste d'animateur POP ( plan ordinateur portable) devenu vacant à compter du 28 mars 2022 recouvre

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300035_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Article 3: La commune de Pont-de Metz versera une somme de 1 500 euros à la société Free Mobile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505351_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Elle soutient que : - la décision de mutation prise à son encontre porte une atteinte de manière particulière grave à sa situation dès lors, d'une part, qu'elle est susceptible d'aggraver son état de

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401565_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

de la police aux frontières de Menton pont Saint-Louis ; en maintenant la privation de liberté pour les mineurs visés par le protocole, il est porté une atteinte manifeste aux droits conférés par l'ordre

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600728_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

-12 du code de justice administrative et L.123-16 du code de l’environnement : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Quentin-La-Poterie

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TA

2ème chambre JU

DTA_2403208_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., n’a pas respecté les feux de signalisation placés avant le pont jaune du port de Ouistreham, en méconnaissance de l’article R. 5333-25 du code des transports et de l’article 25 du règlement particulier

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