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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403114_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B au groupement foncier agricole du Petit Poirat s'agissant de la nomination des trois cogérants de cette société concerne deux personnes privées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204897_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B et celles de Me Tardieu, suppléant Me Mariller, pour la commune de Polliat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521009_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
F... au sein du CAP métiers de l’entretien des textiles option blanchisserie au lycée polyvalent Paul Poiret à Paris (75011) ensemble la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie
Source officielle1ère chambre
DTA_2306682_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentées par Me Falconnet, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Le Poizat-Lalleyriat les a mises en demeure de procéder,
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203804_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D, représenté par Me Marie-Claude Poisat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507989_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
sommes entraînerait une situation précaire qui menace son avenir ; en outre elle doit faire face à des frais fixes, et sera contrainte de placer ses 19 employés en chômage technique ; - cette décision porte
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302543_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable et portant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2201936_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Poirot-Bourdain, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300096_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Pommarat, avocat, demande au juge des référés 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle de 13978,25 euros en rétablissement des salaires qu'il aurait réellement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300372_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C B A, représenté par Me Poirette demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 17 novembre 2022 portant invalidation de son permis
Source officielle2ème chambre
DTA_2001797_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, l'association Centre Athénas, représentée par Me Potrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Jura
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201193_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2405409_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que : La décision portant refus de séjour : - est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation administrative, - méconnaît les stipulations de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404693_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représentée par Me Ugo Poizat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son titre de conduite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210714_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
leur a été notifiée ayant été mise au point par la direction nationale d'enquêtes fiscales ; - il appartenait à l'administration fiscale de procéder à une vérification de comptabilité des SCI de portage
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2003632_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
{"Le tribunal pourrait d\u00e9clarer irrecevable une partie des conclusions en raison de la restitution pr\u00e9alable des points contest\u00e9s.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515051_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de Polliat de raccorder sa parcelle au réseau
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200433_20230830
30 août 2023
30 août 2023
C portant sur la modification et la création d'ouvertures et de travaux sur la toiture d'une habitation située route Delamare Deboutteville, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505280_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Poisat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Loiret en date du 31 mars 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200960_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate
Source officiellePage 1 sur 7