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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205394_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, le 20 mai 2020, Mme C a chuté sur la voie publique en raison de la présence d'un nid de poule situé sur la chaussée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311001_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n°2311001 présentée par la commune du Poiré-sur-Vie, prescrit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200582_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Elle soutient que son pied droit s'est pris dans un nid de poule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2114197_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

pouce dans le cadre d'un accident du travail, et son pouce droit a été immobilisé par un plâtre ; -elle a ressenti des douleurs dès la pose de l'immobilisation ; -à la consultation médicale du 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502062_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Article 3 : L’expert avertira d’urgence la commune de Saint-Georges-la-Pouge, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502072_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Article 3 : L’expert avertira d’urgence la commune de Saint-Georges-la-Pouge, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201974_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Avec leurs accords, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102140_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l’autorisation préalable du président du tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505336_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

juillet 2020, elle a autorisé la société Modern Construction Bâtiment à occuper superficiellement le domaine public communal par la mise en place d'un accès chantier rue Jules Valles angle rue de la Poule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102679_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence de Mme A et de commune de Pourrières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402766_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

L'association Coup de Pouce gère le lieu de vie et d'accueil (LVA) dénommé " Harmonie " d'une capacité de 7 places situé à Langogne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403288_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203226_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Avec leurs accords, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502754_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... a été pris en charge par les urgences du centre hospitalier universitaire de Poitiers pour une plaie de la face latérale de son pouce droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200427_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Article 3 : L'expert ne pourra faire appel à un sapiteur sans avoir préalablement sollicité une autorisation auprès du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201635_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle fait valoir que contrairement à la régie des eaux de de la commune de Pourrières, elle n'est pas en charge de l'exploitation du réseau d'eau potable sur la commune de Pourrières, mais uniquement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401494_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

L'examen clinique a conclu à une fracture ouverte du pouce gauche. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303339_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le 13 janvier 2023, une échographie de la main gauche a mis en évidence une rupture complète du tendon du muscle long extenseur du pouce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201575_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le maire de la commune soutient que la façade de l'immeuble est fissurée très profondément, que des tuiles tombent sur le domaine public et que la poutre maîtresse de la charpente est totalement pourrie

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303277_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

d'équipe conducteur automobile principal employé depuis 2002 à la Ville de Paris a été victime d'un accident de travail le 21 avril 2021 lors d'une collecte de déchets ayant occasionné la perte de son pouce

Source officielle

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