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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300237_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ainsi, contrairement à ce que soutient la commune de Poussan, les conclusions présentées par le syndicat requérant tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Poussan d'autoriser la participation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103606_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Poussan présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2507455_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En l’espèce, Mme B... a acquis le 1er octobre 2009 sa maison d’habitation située au 1, place de l’église à Poussan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105573_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2022, la commune de Poussan, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507627_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
par Me Da Silva, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 29 aout 2025 du maire de Poussan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504773_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme E A demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par le maire de la commune de Poussan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305306_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé 39, avenue de Sète sur le territoire de la commune de Poussan, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504777_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B D demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par le maire de la commune de Poussan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504868_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par le maire de la commune de Poussan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505100_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
enregistrés les 12 juillet 2025 et 26 juillet 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par le maire de la commune de Poussan
Source officielle1ère chambre
DTA_2201104_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Financière Prunières, représentée par la SELARL NNG Avocats, agissant par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Poussan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507193_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
représenté par Me Da Silva, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Poussan
Source officielleChambre 2
DTA_2102388_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A et de Me Perrouty, avocat de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403886_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
propriétés cadastrées section BN n° 0085 sur la commune de Bessan, section AI n° 0042 et n° 0046, section B n° 1306 et n° 1371, section AI n° 49, section B n° 1315, section BM n° 0019 sur la commune de Poussan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504027_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A E et Mme D E, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 034213 25 00044 en date du 13 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Poussan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301064_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler arrêté n° PD 034 213 22 V002 en date du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Poussan
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302104_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a refusé sa demande de détachement auprès de la commune de Saint-Pourçain
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302103_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, surveillant au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, auprès de la police municipale de la commune de Saint Pourçain-sur-Sioule ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'administration pénitentiaire de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404659_20240829
29 août 2024
29 août 2024
astreinte de 150 euros par jour de retard et à compter de la rentrée scolaire 2024-2025, un contrat à durée indéterminée sur un poste d'assistant d'éducation vacant au sein du collège Via Domitia à Poussan
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301099_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 octobre 2023, la juge statuant en référé sur la requête présentée par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, a ordonné une expertise confiée à M.
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