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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2508533_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Lachenaud, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508655_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pouyet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503622_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Caron, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410068_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente ; Mme Journoud, conseillère ; Mme Pouyet, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407706_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente ; Mme Journoud, conseillère ; Mme Pouyet, conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504820_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de M. C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509048_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pouyet, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406577_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente ; Mme Journoud, conseillère ; Mme Pouyet, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405046_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme Pouyet a été entendu lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2410256_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme Pouyet a été entendu lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408111_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu le rapport de Mme Pouyet
Source officielle3ème chambre
DTA_2404001_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303293_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 28 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Journoud, conseillère, Mme Pouyet, conseillère.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2305764_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 novembre 2023, 28 janvier et 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Poncet, dans le dernier état
Source officielle8ème chambre
DTA_2301198_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Journoud, conseillère, Mme Pouyet, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401690_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405235_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Pouyet, – les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, – et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405643_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509041_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, juge des référés ; - les observations de Mme A, représentant la rectrice de l'académie de Lyon. Mme F et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306037_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 2 : La commune du Pouget versera à Mme C... la somme globale de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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