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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500031_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A C, représenté par Praliaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui accorder
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202339_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Praliaud, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506703_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
E représenté par Me Praliaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025, notifié le 17 juin 2025, par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601212_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Au cours de l’audience publique, ont été entendus, - Mme Conesa-Terrade en la lecture de son rapport ; - Me Badin substituant Me Praliaud, représentant Mme C....
Source officielle8ème chambre
DTA_2310420_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me Praliaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206573_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme F B, représentée par Me Praliaud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506121_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme D C épouse A, représentée par Me Praliaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506120_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... épouse A..., représentée par Me Praliaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l'Isère portant rejet implicite de sa demande de regroupement familiale au bénéfice de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204905_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Praliaud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204924_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représenté par Me Praliaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Savoie a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512965_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Praliaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310501_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Joshua Orukpa, représentée par Me Prélaud
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401218_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Prélaud, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2308235_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 juin 2023, le 15 novembre 2023, le 4 décembre 2023 et le 29 janvier 2024 Mme A B, représentée par Me Prelaud demande au Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411113_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408701_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Praliaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307719_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de l'Etat le versement à Me Prélaud de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313170_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par suite, Me Prélaud, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208250_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
F, représenté par Me Praliaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204904_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Praliaud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
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