Elle soutient que : - les conclusions à fin d'annulation sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par SARL dépannage Praud Patrick ne sont pas fondés.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Galy, représentant le centre hospitalier de Prades. Considérant ce qui suit : 1.

A et B et de Me Benkrid, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Praud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel

Il s'ensuit que Mme A ne justifie pas avoir subi un préjudice moral du fait des informations erronées transmises par l'EHPAD La Prade. 9.

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Bras, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - et les observations de Me Bras, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Prades-Le-Lez conclut au rejet de la requête.

la Plaine Saint-Martin à Prades déclaré d’utilité publique par l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 12 août 2022.

le directeur académique des services de l'Education nationale de l'académie de Toulouse a refusé d'accorder une dérogation à la carte scolaire pour leur fille C E et de l'affecter au collège Jean de Prades

Délibéré après l'audience du 25 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Prades doivent dès lors être rejetées.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M.

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 155 235 00020 en date du 27 septembre 2023 délivré par le maire de la commune de Prads-Haute-Bléone prévoyant la surélévation de l'immeuble

A..., représentée par Me Bressot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Prades à lui verser la somme de 16 157,90 euros en réparation du préjudice matériel qu’elle a subi à la suite de

Il découle de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par Mme B... et dirigées contre le CH de Prades doivent être rejetées.

l'Etat à leur verser la somme de 908 800 euros en réparation des préjudices subis du fait de fautes lourdes commises dans le fonctionnement des services de la justice ; 3°) de condamner la commune de Prades-le-Lez

C... et de désigner Montpellier comme seul établissement ; 2°) d’enjoindre au rectorat de communiquer sous 48 heures l’intégralité des documents administratifs liés à la réinscription à Prades-le-Lez

La présidente du tribunal a désigné Mme Préaud en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

août 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 septembre 2022, M. et Mme C et A B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Prades