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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2000534_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 4 mai 2023 et 28 août 2023, Mme B A, représentée par Me Prevost-Linquercq, demande au tribunal : 1°) de condamner le CHU Amiens-Picardie à lui payer la somme de 49 437,25
Source officielle4ème chambre
DTA_2307240_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a autorisé l’établissement public Ile de France Mobilités à exploiter un dépôt de bus situé 8 rue Désir Prévost
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200804_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, soit de la décision de la commission de médiation dont se prévaut le requérant, soit, en l'absence de commission, d'une copie de la demande adressée par le requérant au préfet ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101160_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, les eaux de l’étang du Prévost communiquent avec celles du Canal du Rhône à Sète dont l’aménagement traversant le golfe d’Aigues-Mortes longe l’étang du Prévost en sa limite Nord. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500420_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
requête enregistrée le 20 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars et 10 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Industrie Modulaire Mayotte (I2M), représentée par Me Prévost
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301776_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
L'article 10 de cette même convention prévoit la remise d'un dépôt de garantie par la société Sauvage d'un montant de 18 000 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204529_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La prime de " pupitreur " dont se prévaut M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914414_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La décision implicite par laquelle l'établissement public de santé Roger Prévot a rejeté la réclamation indemnitaire préalable de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104840_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'EPS Roger Prévot n'a formulé aucune observation en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524484_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Roger Prévot au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406561_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... ; - et les observations de Me Gouin-Poirier, représentant la commune de Plouzané et la SCCV Plouzané Prévert.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2111652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Prévot de le rétablir dans ses fonctions de chef de pôle ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public de santé (EPS) Roger Prévot la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508081_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
invité Mme B... à produire, dans un délai de quinze jours, en application des dispositions de l’article R. 778-2 du code de justice administrative, la décision de la commission de médiation dont elle se prévaut
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2010334_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les SCI Longpré-Domont et Longpré-Provost sont propriétaires respectivement de plusieurs bâtiments et d'un parking, sis rue André Nouet et rue Alphonse Provost à Domont (95), à raison desquels elles ont
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2010335_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les SCI Longpré-Domont et Longpré-Provost sont propriétaires respectivement de plusieurs bâtiments et d'un parking, sis rue André Nouet et rue Alphonse Provost à Domont (95), à raison desquels elles ont
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les SCI Longpré-Domont et Longpré-Provost sont propriétaires respectivement de plusieurs bâtiments et d'un parking, sis rue André Nouet et rue Alphonse Provost à Domont (95), à raison desquels elles ont
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000369_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les SCI Longpré-Domont et Longpré-Provost sont propriétaires respectivement de plusieurs bâtiments et d'un parking, sis rue André Nouet et rue Alphonse Provost à Domont (95), à raison desquels elles ont
Source officielle2ème chambre
DTA_2301218_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Enfin, l'article 9 de ce même accord prévoit : " () Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5, 7, 7 bis al. 4 (lettre c et d) et du
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Mme C, représentant le préfet de La Réunion ; - et les observations de Me Prevost, représentant de la SCI David B Nicolas.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203295_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, soit de la décision de la commission de médiation dont se prévaut le requérant, soit, en l'absence de commission, d'une copie de la demande adressée par le requérant au préfet ".
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