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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300455_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... a déposé une demande de permis de construire en vue de réaliser une maison individuelle avec garage sur la parcelle cadastrée section D n° 3462 dans le quartier Prat Gavarry à Gonfaron.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108694_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
où il est constant que la société Priams et la société Priams Construction sont deux personnes morales distinctes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102411_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les conclusions présentées par la société Priams, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103824_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Privat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103853_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Privat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
O R D O N N E Article 1er : La commune de Le Barcarès versera une provision d'un montant de 14 517, 60 euros à la SARL Print Event.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100384_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le 11 octobre 2019, la SARL Priams a présenté un nouveau projet.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201746_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la commune de Saint-Privat et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208959_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Le désistement de la société GT Print est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401809_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, la société Christiansen Print Garancieres a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113183_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par les présentes requêtes, la société Fiducial Private Security demande l'annulation de ces décisions. Sur la jonction : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404367_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La société Print Event demande le paiement de la somme de 2 244 euros toutes taxes comprises au titre de 34 barrières cassées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1800805_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D d'autres titres que ceux des sociétés RK Private et RKW Holding.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1810489_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2018, la société International Fund Management pour le compte du fonds Osd Private Banking, représentée par Me Robert, demande au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008691_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Les deux lots du marché ont été attribués à la société 3D New Print.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202160_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022, 10 mai 2023, 18 décembre 2023, 18 janvier 2024 et 30 septembre 2025, la société Vestas Investment Management, agissant pour le fonds Vestas Qualified Investors Private
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308890_20250225
25 février 2025
25 février 2025
des primates : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310405_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2023 et 1er juillet 2024, la société de droit coréen Vestas Investment Management Co., Ltd, agissant pour le compte du fonds Vestas Qualified Investors Private
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310410_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2023 et 1er juillet 2024, la société de droit coréen Vestas Investment Management Co., Ltd, agissant pour le compte du fonds Vestas Qualified Investors Private
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202157_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022, 10 mai 2023, 18 décembre 2023, 18 janvier 2024 et 30 septembre 2025, la société Vestas Investment Management, agissant pour le fonds Vestas Qualified Investors Private
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PRIAT-LAMON, Véronique, DESVEAUX
27/03/2026
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PRIAT-LAMON, Véronique, DESVEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/03/2026
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PRIAT
26/02/2026
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PRIAT-LAMON, Véronique, DESVEAUX
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2026
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PRIAT, Mathilde, Magdeleine, Jacqueline
18/12/2025
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