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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2300492_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dangers que ses collègues des commissariats de Lourdes et de Tarbes qui ont été promus ; - elle méconnaît pour les mêmes motifs le principe d'égalité de traitement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207736_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
titre d'une année doive être précédée de la publication par l'administration d'une note de gestion relative à la campagne annuelle d'attribution de la prime considérée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305217_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Prim’s stables demande l’annulation de l’ensemble de ces titres exécutoires.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202962_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 22 avril 2022 fixant le montant des primes attribuées à M. A au titre de l'année 2020 : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206476_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, ingénieur des travaux publics de l'Etat, a été promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, au sixième échelon, à compter du 31 décembre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206016_20260210
10 février 2026
10 février 2026
en 2021 ; - la notification de son RIFSEEP au titre de l’année 2021 fait référence à des montants de prime de service et de rendement (PSR) relatifs à l’année 2021, en méconnaissance du décret du 16
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302098_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... a réussi en 2007 son examen professionnel et a été promu au grade de brigadier en 2012.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303929_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
en 2020 et les agents promus en 2021.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202840_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a refusé de réexaminer le montant de prime calculé
Source officielle6ème chambre
DTA_1901368_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme B a été promue au 5ème échelon du grade de médecin hors classe le 3 octobre 2014.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204818_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de service et de rendement qui lui a été alloué en 2021 alors qu'il ne pouvait réglementairement plus percevoir cette prime en 2021.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2306790_20260204
4 février 2026
4 février 2026
d’activité, à la prime exceptionnelle de fin d’année et à la prime Covid-19 pendant la période considérée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322145_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a rejeté le recours gracieux qu'il a formé contre l'arrêté du 7 juillet 2023 arrêtant la liste des professeurs agrégés promus
Source officielle1ère chambre
DTA_2100993_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
des dispositions de l'article 26 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie n'est pas établie ; - seuls 11 militaires ont été promus
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a refusé de réexaminer le montant de prime calculé
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217922_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A en vue de son inscription à ce tableau, a obtenu deux lettres de félicitations individuelles et s'est vu octroyer deux primes pour résultats exceptionnels.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205918_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, promu ingénieur des travaux publics de l'Etat à compter le 1er janvier 2019, a été affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, en qualité
Source officielle1ère chambre
DTA_2300231_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 1er janvier 2023, il a été promu au grade de technicien de l'environnement.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125082_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sauf action d'éclat ou services exceptionnels, les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000181_20230215
15 février 2023
15 février 2023
au grade de greffier principal postérieurement à son entrée en vigueur, montant supérieur à celui dont bénéficient les greffiers promus au grade de greffier principal antérieurement à la mise en place
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