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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205649_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Prince.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201869_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Prince. Considérant ce qui suit : 1. M. A Prince, titulaire du grade d'adjoint technique territorial, est employé par la commune d'Estrun.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205648_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Prince sollicite l’annulation de cette dernière décision.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502184_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Prince ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603031_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Prince B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601263_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Mme Prince n’est pas admise provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409183_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Prince ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409931_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A Prince, représentée par sa mère, Mme B Prince, curatrice, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2024

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2308236_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Mme A Le Prince a bénéficié du versement de l'allocation logement à caractère social.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303219_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

et Les P'tits Princes 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500522_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Prince ont perdu de leur objet. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309399_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de C Prince, mais qu'aucune décision n'a été prise à la suite de cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402722_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, Mme Le Prince doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513093_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Prince B... demande au tribunal de lui attribuer un logement en priorité. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506221_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Prince C... en demeure de quitter les lieux avant le 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201960_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

En deuxième lieu, la SAS Princesse A conteste les termes de comparaison retenus par l'administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401940_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme A Prince soumet au tribunal un litige concernant un indu de revenu de solidarité active (RSA).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200963_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Prince n'était pas accompagnée de la décision attaquée. M. Prince a alors été invité à la produire par un courrier recommandé du 15 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101707_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Mme Prince B n'établit, ni même n'allègue, que la secrétaire générale de l'académie de Reims n'aurait pas été absente ou empêchée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500365_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Prince a déclaré se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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