Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100320_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La requête a été communiquée à la société Perron, qui n'a pas produit d'observations. Par ordonnance du 5 janvier 2017, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304794_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Puis, à la suite du dépôt d'une seconde demande, le maire de Péron lui a accordé un permis modificatif le 12 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
représentée par Me Berezig, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300756_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SCCV Valberg 2022 a formé un recours gracieux auprès du maire de la commune de Péone par courrier réceptionné à la mairie de Péone le 24 octobre 2022 auquel l'autorité communale n'a pas répondu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109486_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D B, adjoint délégué à l'urbanisme du maire de la commune de Péron, investi à cet effet d'une délégation de signature par arrêté du maire du 26 octobre 2020 régulièrement publié.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304636_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'article UC13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Péone.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représentée par Me Daquo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201271_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme F C par l'EHPAD de Bray-sur-Somme " Louis Marais d'Arc ", par le Dr H B puis par le centre hospitalier de Péronne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200643_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
21 décembre 2021 en tant qu'il refuse à la SARL Fanfan l'autorisation d'exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier de Péronne en défense, il résulte des principes énoncés au point précédent que la circonstance que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311439_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le lot n° 11 « revêtements de sols et murs » a été attribué à la société Peron par un acte d’engagement de mars 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600889_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du contrat d’occupation du stand n° 3 des Halles du Penon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403478_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il fait valoir que : - contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'assureur de l'hôpital n'a pas reconnu le principe de la responsabilité en proposant une indemnisation, mais s'est limité à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104195_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
surface de 10,6895 hectares situées sur le territoire des communes de Flaucourt et d'Assevillers, ainsi que des parcelles d'une surface de 15,595 hectares situées sur le territoire de la commune de Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306121_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier du Pays d'Aix à compter du 29 janvier 2021 puis à l'AP-HM à compter du 15 avril 2021, pour une fracture ouverte du tibia-péroné
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001226_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B est praticien hospitalier à temps plein au centre hospitalier de Péronne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303607_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il soutient que l’arrêté attaqué méconnaît le principe général du droit selon lequel une autorité administrative ne peut sanctionner deux fois la même personne à raison des mêmes faits, dès lors qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405117_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Elle soutient que : - le 4 décembre 2021, elle a été victime d'une chute sur le perron de la mairie du 4ème arrondissement de Lyon, en raison de la glissance des marches compte tenu de la pluie abondante
Source officielle12eme chambre
DTA_2002375_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sous le numéro 2002375, par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 février 2020, 8 et 9 mars 2023, l'association Handicap'anjou, représentée par Me Pedron, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2314785_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu, tel que garanti par les principes généraux du droit de l'Union européenne, ne peut qu'être écarté. 9.
Source officiellePage 1 sur 5