sont contraires à une étude de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et à un rapport de la cour des comptes ; - le rapport de l’inspection des installations classées pour la protection

, elles ne sont pas fondées en l’état de leurs écritures et productions, à soutenir que la décision attaquée est entachée d’erreur d’appréciation en ce qui concerne le volume de production autorisé.

ne compte que deux arrêtés de protection du biotope opposables aux tiers : à Canet-en-Roussillon, par l’arrêté du 10 novembre 2015 portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public

Par une production, enregistrée sous le n° 2501499 le 28 mai 2025, M.

de production.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 2 novembre 2023, la société Kirn Production, représentée par Me Deleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

; / b) Des lieux de production des ressources minérales secondaires, accompagnée de l'identification de ces dernières et de l'importance de leur production ; / c) Des flux de ressources minérales primaires

La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. L'enherbement de cette surface doit être maintenu () ". 13.

dès lors qu'ils ne génèrent ou ne participent pas au processus de production.

Le GAEC C, constitué en 1993, exploite depuis 2007 une activité de production laitière de 70 vaches laitières au lieu-dit " Le Vénec " à Pédernec.

Le projet s’implante sur des terrains en vignes peu productives ».

La société Kirn Production exploite une unité de fabrication de charcuteries pâtissières sise impasse de la route du Rhin à Illkirch-Graffenstaden.

La SARL Martinique Agro Technologie exploite depuis 2022 une unité de production industrielle destinée notamment à la fabrication d’aliments pour bétail.

S’agissant des justifications liées à la protection de l’environnement et des paysages, à la protection des bois et à la protection du patrimoine bâti, elles ne sont pas suffisamment étayées.

Par un arrêté du 12 décembre 2018, le préfet du Tarn a autorisé la production et la distribution d'eau potable par un réseau public concernant la commune d'Alban.

La dérogation ne peut être accordée que si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités

Si l'avis du Conseil national de la protection de la nature est défavorable, le préfet saisit pour avis conforme le ministre chargé de la protection de la nature ainsi que, si la dérogation concerne une

Ils définissent : 3° Les projections sur douze ans concernant : a) La localisation des bassins de production des ressources minérales primaires d'origine terrestre ".