CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303407_20231010

Administratif

10 octobre 2023

La maire de Proisy soutient que l'immeuble situé 15 rue de Verdun, appartenant à M. C A, présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501175_20250807

Administratif

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, la SARL Promsy Peinture, représentée par son gérant, saisit le tribunal d'une action en contestation de la validité du lot n° 10

Source officielle

TA

7ème Chambre

DTA_2102471_20240625

Administratif

25 juin 2024

La SARL Proimmo sollicite la décharge des rappels de taxe qui lui sont ainsi réclamés au titre de la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016. 2.

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2001573_20230316

Administratif

16 mars 2023

Il soutient que : - il se déduit de l'analyse de ce titre de perception qu'il n'a pas perçu la totalité du montant de prime des officiers sous contrat " Priosc " auquel il avait droit, ce qui doit conduire

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000576_20230202

Administratif

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 27 juillet 2020, 8 et 16 juin 2021, la société Genergies Antilles Guyane, représentée par Me Proisy

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402242_20240513

Administratif

13 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la société Kombiverkehr, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Bourayne et Preissl, s'associe aux conclusions

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202032_20240611

Administratif

11 juin 2024

E à permettre la réalisation d'une salle de spectacle " au droit du giratoire en aval de l'intersection de la route de Prairy et de la RD 1212 " en lui donnant un accord de principe.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2109238_20231009

Administratif

9 octobre 2023

F, qui exerce son activité d'agent sportif dans le cadre d'une société commerciale dénommée " SARL Progby ", est officiellement mandaté par les clubs de rugby exclusivement afin de leur trouver des joueurs

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501649_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Le GFA Sogec soutient que : - il est propriétaire des parcelles AK12 et AK100 sur le territoire de la commune de Prémeaux-Prissey, historiquement utilisées en vue de l’exploitation viticole sous l’appellation

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219392_20230517

Administratif

17 mai 2023

Il résulte des dispositions précitées que Laurent Probst, directeur général d'Ile-de-France Mobilités, était compétent pour prendre l'arrêté RHMG n° 2022/566 du 11 juillet 2022 portant licenciement

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2100531_20230627

Administratif

27 juin 2023

En neuvième et dernier lieu, il ne résulte pas de l'instruction, notamment de la photographie produite par la SCA La cave d'Aléria, que les tables en inox achetées à la société Proinox, seraient normalement

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2102097_20231114

Administratif

14 novembre 2023

B a demandé et obtenu, à compter du mois de février 2020 jusqu'au mois d'octobre 2020, soit pendant neuf mois, le bénéfice de la prime des officiers sous contrat (PRIOSC), en application des dispositions

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2404257_20260427

Administratif

27 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) domaine Prieure Roch dont le siège est à Premeaux-Prissey dans le département de la Côte-d’Or, a déposé le 6 février 2019 un

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2206927_20241104

Administratif

4 novembre 2024

2°) d'enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge d'émettre des titres de recettes à destination des élus de la majorité municipale aux fins de recouvrer l'équivalent des sommes indûment prises

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500132_20250108

Administratif

8 janvier 2025

la préfète de l'Isère de : - lui proposer un rendez-vous dans les plus brefs délais pour la récupération du titre de séjour de son épouse ; - de garantir une accessibilité effective au système de prise

Source officielle

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206095_20220812

Administratif

12 août 2022

L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin () la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2205031_20241223

Administratif

23 décembre 2024

{"decision": "Le tribunal a rejet\u00e9 la demande principale d'indemnisation pour faute m\u00e9dicale, estimant qu'aucune faute n'\u00e9tait \u00e9tablie dans la prise en charge.", "autres_points": "Les

Résumé IA — à vérifier

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407014_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Elle fait valoir qu'aucune mesure d'éloignement n'a été prise par elle à l'encontre du requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205707_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Le tribunal a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral, estimant que les mesures prises étaient proportionnées aux objectifs de sécurité publique et de lutte contre la récidive.

Résumé IA — à vérifier

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204855_20220826

Administratif

26 août 2022

dans ce pays le 7 décembre 2021, dès lors que ce critère prévu par l'article 3.2 du même règlement ne s'applique que subsidiairement , qu'il en résulte un vice de procédure, car l'accord implicite de prise

Source officielle

23 résultats pour « Proisy »

Annonces BODACC96 résultats