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2 résultats pour « Prompsaud »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301355_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Prompsat.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400598_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

résulte également, et il n'est pas contesté, que Mme B est administrateur de la société de financement et de développement de la province Sud, société anonyme d'économie mixte dont le sigle est " Promosud

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

, Prompsaud, Alexis

SIREN 845197326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

01/09/2021

Voir →

Créations

Prompsaud, Alexis

SIREN 845197326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

13/01/2019

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