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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2304678_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que la SCI Grand Prézault, qui est un des propriétaires du domaine du Grand Prézault, sis à Parçay-sur-Vienne (37180), soutient avoir procédé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403228_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par la présente requête, la SCI Grand Prézault demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401289_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502255_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520869_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

(EPFIF) a décidé d’exercer son droit de préemption en vue d’acquérir le bien immobilier sis 1 avenue Marcel Cerdan dans la commune de Goussainville (95190), appartenant à la société Compagnie Paul Prédault

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301698_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2023, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102884_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... C... et Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400194_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600977_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Baugas-Craye, avocat de M. T....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601144_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302221_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Lenczner, avocat de M. et Mme B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401332_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502022_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Abdou-Saleye, avocat de Mme D... A.... Considérant ce qui suit : Mme C... D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600987_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de M. L... et de la SELARL Baugas-Craye, avocat de M. U... et autres.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401892_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302729_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302730_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401765_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201181_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400163_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELARL Parthema avocats, avocat de M.

Source officielle

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