Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003081_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé ou 36 kilovoltampères triphasé () ".
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505460_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
caractérisée, dès lors que le « cours d’éducation » à la sexualité est susceptible d’intervenir à tout moment ; enseigner la sexualité à un enfant est un « meurtre d’âme, de l’injection d’un traumatisme puissant
Source officielle9ème chambre
DTA_2110289_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : () / g) La puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure
Source officielleChambre 1
DTA_2000039_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2015 portant détermination de cette consistance légale ; 2°) de déclarer que la consistance légale du droit fondé en titre du moulin de la Prugne correspond à une puissance
Source officielle3ème chambre
DTA_2100766_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé ou 36 kilovoltampères triphasé ; () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le point 4.1.1 précise que le véhicule de sous-catégorie L1e-A est un " véhicule de la catégorie L1e muni de pédales dont le mode de propulsion auxiliaire d'aide au pédalage d'une puissance maximale est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007646_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Marseille Trop Puissant est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001384_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération ", et, d'autre part : " dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent
Source officielle1ère chambre
DTA_2102623_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
requérant a lui-même indiqué qu'il n'avait pas été victime de violences à Argentan ; - il n'établit pas avoir demandé, par l'intermédiaire de la cantine, l'achat des plaques autorisées, dont la puissance
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2001262_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
une requête enregistrée le 4 décembre 2020, l'association Droit de cité demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de La Réunion a mis en demeure Mme Astride Puissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200193_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération " et, d'autre part, " dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200194_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération " et, d'autre part, " dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent
Source officielleChambre 1
DTA_2000758_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
documents de circulation pour étranger mineur au bénéfice de Marie-Nelly B et de Marie-Naomy B, ressortissantes ivoiriennes nées le 23 septembre 2003 et à l'égard desquelles elle exerce les droits de puissance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402197_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que : - il a demandé le bénéfice de la prime à la conversion pour l’achat d’un scooter électrique comportant deux batteries d’une puissance totale de 5,4 kWh ; - le certificat constructeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301381_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé ou 36 kilovoltampères triphasé ; / () ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2102624_20220804
4 août 2022
4 août 2022
requérant a lui-même indiqué qu'il n'avait pas été victime de violences à Argentan ; - il n'établit pas avoir demandé, par l'intermédiaire de la cantine, l'achat des plaques autorisées, dont la puissance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301392_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
selon la formule énergie produite multipliée par le ratio « puissance éligible à l’obligation d’achat » divisée par « puissance totale du site » ; le décompte précis de l’énergie soumise à l’obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201763_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Toutefois, pour qu'ils puissent bénéficier des dispositions du présent article, les organismes constructeurs doivent avoir une activité strictement conforme à leur objet légal ou statutaire ". 3.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102256_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
a, par une convention conclue le 1er juillet 2021, mis à disposition de l'association Encierro de Seissan et de l'association des Aficionados practicos de Nîmes les arènes de Seissan afin qu'elles puissent
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403148_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Et aux termes de l'article R. 321-3 du même code : " Dans tout local où les personnes détenues séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que celles-ci puissent lire et travailler
Source officiellePage 1 sur 820