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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203599_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la société ARINC TECHNOLOGIES, représentée par Me Pudlowski, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, en raison

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TA

5ème chambre

DTA_1808721_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2022 et 3 février 2023, la commune de Valenton, représentée Me Pudlowski, doit être regardée comme demandant à être mise hors de la cause, et, à titre

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TA

5ème chambre

DTA_2008706_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 18 mars et 22 juin 2022, présentés par Me Pudlowski, la commune de Valenton représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516389_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en observations enregistré le 24 novembre 2025, le maire de Valenton, représenté par la Selarl Pudlowski et Savoy avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

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TA

7ème chambre

DTA_2104045_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2021, la commune de Valenton, représentée par Me Puldowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free mobile

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TA

7ème chambre

DTA_2107402_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune de Valenton, représentée par l'AARPI Pudlowski et Savoy avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

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TA

7ème chambre

DTA_2101425_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2021 et 12 avril 2022, la commune de Valenton, représentée par Me Pudlowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

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TA

7ème chambre

DTA_2104679_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2021 et 12 avril 2022, la commune de Valenton, représentée par Me Pudlowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

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TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300031_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Valenton, représentée par la Selarl Pudlowski & Savoy Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

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