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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402257_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

avril 2024, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA - intervenante volontaire - en leur qualité d'assureur des sociétés Rbière et Opus Ingénierie, représentées par la SCP Briffod-Puthod-Chappaz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204937_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la commune de Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me d'Albenas, avocate, membre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510387_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

octobre 2025 dans la matinée par le maire lui-même et il a été dans l’incapacité d’y répondre ; - il fait état de différentes intimidations et son combat contre un risque sanitaire lié à des eaux putrides

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400461_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

individuelle (AARPI) Hortus Avocats, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant l'école publique maternelle du Thaurac à Saint-Bauzille-de-Putois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405817_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

défense enregistré le 3 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété immeuble Alpina, représenté par son syndic la société Foncia France, et assisté par la SCP d'avocats Briffod-Puthod-Chappaz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503232_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

mesure d'expertise n°2400461, ordonnée le 14 mai 2024 aux fins de constater les désordres affectant l'école publique maternelle du Thaurac, située sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302902_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d’hermines, de martres, de putois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602377_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

ordonnée le 14 mai 2024, aux fins notamment de déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant l’école publique maternelle du Thaurac située sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302769_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511510_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

I..., représenté par la Selarl Jeannin-Petit-Puchol, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302290_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302780_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301717_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

chasse ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512323_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, les sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard SA, représentées par la SCP Briffod-Puthod-Bastid, demandent au juge des référés : 1°) de recevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301088_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

H F, représenté par la SELARL Jeannin, Petit, Puchol, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 8 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301718_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

chasse ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512658_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L..., représenté par la Selarl Jeannin-Petit-Puchol, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200566_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier, 3 mars et 7 mars 2022, la société Carrillo Carrelage et la société Aviva Assurances, représentées par la SCP Bernard, Hugues, Jeannin, Petit, Puchol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307062_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

destinés à la chasse, la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres, la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois

Source officielle

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