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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2407057_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C, représenté par Me Puybareau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500651_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Puybareau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Gironde de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504093_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Puybareau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Haimps (Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407714_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Floudès, Fontet, Fossès et Blessa, Gironde sur Dropt, Hure, La Réole, Lamothe-Landerron, Les Esseintes, Loubens, Loupiac de la Réole, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizès, Noaillac, Pondaurat, Puybarban
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407716_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Floudès, Fontet, Fossès et Blessa, Gironde sur Dropt, Hure, La Réole, Lamothe-Landerron, Les Esseintes, Loubens, Loupiac de la Réole, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizès, Noaillac, Pondaurat, Puybarban
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301561_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme De Paz, rapporteure, - et les observations de Me Puybareau substituant Me Bodard, représentant M. A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405022_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E... en qualité de représentant légal du même enfant, représentés par Me Puybareau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Dakar (
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201414_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, les sociétés Bati plus, Atelier d'architecture ADA, la mutuelle des architectes français, représentées par Me Puybaret, concluent à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400416_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la société Nomade Agence Ile-de-France, représentée par Me Puybaret, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande que les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101476_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, la société BTP consultants, représentée par Me Puybaret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207066_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la société Jaglin Quenault Architectes, représentée par Me Puybaret, ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande au juge des référés que
Source officielle1ère chambre
DTA_2100152_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Eliporc exploite un élevage intensif de porcs d'une capacité de 10 468 animaux-équivalents aux lieux-dits " Les Ouches ", " La vallée de Puyraveau ", et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
enregistré le 16 novembre 2023, les sociétés Peutz et Associés et Euromaf Assurance des Ingénieurs et des Architectes Européens, en qualité d'assureur de la société Franck Boutté, représentées par Me Puybaret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304427_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
enregistré le 20 novembre 2023, la société TLR Architecture & Associés et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), prise en qualité d’assureur dommages-ouvrage de cette dernière, représentées par Me Puybaret
Source officielle2ème chambre
DTA_2303388_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans ces conditions, le maire de Puiboreau n’était pas fondé à rejeter la demande de permis de construire modificatif déposé par Mme B... le 9 juin 2023 au motif que le permis de construire initial était
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302289_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 21 et 31 août 2023, la SARL Ici et là architecture et la SARL Fikira, représentées par Me Puybaret, demandent au tribunal : 1°) de rejeter la demande d'expertise ;
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_1817548_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2018, le 12 juillet 2019, le 5 décembre 2019 et le 29 octobre 2020, la société Nomade, représentée par Me Puybaret
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001258_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2020 et 18 août 2022, la société Cythère, la société IN4 et la société BTP Consultants, représentées par Me Puybaret, demandent au tribunal, dans le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021, le 23 mai 2022 et le 23 août 2022, les société Peutz et Associés et BTP Consultants, représentées par Me Puybaret, concluent, dans le dernier état
Source officielle