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12 résultats pour « Queffrinec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104971_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A B, représenté par Me Queffrinec, a notamment demandé au tribunal de condamner solidairement la communauté de communes Roumois Seine et la société Le Foll Travaux Publics à indemniser ses préjudices qu'il

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TA

Chambre 3P

DTA_2201327_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par la SCP Picard Lebel Queffrinec Beauhaire Morel, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505300_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Morel, SCP Picard Lebel Queffrinec Beauhaire Morel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404333_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le CHI Eure-Seine, représenté par la SCP Picard-Lebel-Queffrinec-Beauhaire-Morel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203796_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pour finir, elles recherchent la responsabilité et demandent les condamnations de l'Agence Paul Le Quernec, de la compagnie Aréas Dommages, de la compagnie Axa Assurance, de la compagnie Groupama Grand-Est

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TA

1 ère Chambre

DTA_2404334_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le centre hospitalier (CH) Eure Seine, représenté par la SCP Picard Lebel Queffrinec Beauhaire Morel, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

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TA

3 ème Chambre

DTA_2401054_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le centre hospitalier Eure-Seine, représenté par la SCP Picard Lebel Quefrinec Beauhaire Morel, conclut au rejet de la requête à ce qu'il soit

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TA

POLE URGENCES

DTA_2404915_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par la SCP Picard Lebel Quefrinec Beauhaire Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal : d’annuler les décisions du 17 juin 2024 et du 7 octobre

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TA

2ème Chambre

DTA_2303323_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée, à compter du 1er septembre 2020, en qualité de maîtresse auxiliaire de deuxième catégorie au lycée d’enseignement agricole privé Jean Queinnec à Malestroit

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TA

3 ème Chambre

DTA_2300466_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par la SCP Picard Lebel Queffrinec Beauhaire Morel, doit être

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TA

3 ème Chambre

DTA_2401759_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, le centre d'hébergement et d'accompagnement gérontologique de Pacy-sur-Eure représenté par la SCP Picard Lebel Queffrinec Beauhaire Morel conclut

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TA

4 ème Chambre

DTA_2300638_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2023 et 12 avril 2024, Mme B A, représentée par la SCP Picard Lebel Quefrinec Beauhaire Morel, demande au tribunal

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