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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304867_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er avril 2023 par laquelle le préfet de l'Eure a rejeté son recours tendant à la délivrance de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500863_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... et Laura B..., représentées par Me Quentin André, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de taxe foncière pour l’année 2023, établi le 14 décembre 2023, qui leur réclame le paiement d’une
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202508_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C B, représenté par Me Quentin André demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution des articles 2 et 3 de la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202178_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le maire de Saint-Quentin soutient que l'immeuble dont la SCI Oxford est propriétaire situé 7 et 9 rue Saint-André, parcelles cadastrées section AB n°241 et n°242 présente un danger pour la sécurité publique
Source officielle3ème chambre
DTA_2402561_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Clos Saint André doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402580_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103403_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
du 10 juillet 2014 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle " Yves Redaud, André
Source officielle3ème chambre
DTA_2106345_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
avec des quantités différentes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901758_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104117_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 4 septembre 2023, la SARL La Pêcherie, représentée par la SCP André et André, demande
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203967_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D produit, à cet égard, leur acte de mariage et une attestation d'accueil signée par lui et visée par le maire de la commune de Saint-Quentin.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500268_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A C, son propriétaire, de procéder sous le contrôle du port autonome à l'enlèvement du navire " Tuarani " (ex Taura'a Tua V)) amarré sur son ancre en face du port de pêche à Motu Uta, dans la circonscription
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509034_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Chapareillan, Chimilin, Frontonas, Grenay, La Batie-Montgascon, La Chapelle-Du-Bard, La Tour-Du-Pin, La Verpillière, Le Moutaret, Les Abrets-En-Dauphine, L'lsle-d'Abeau, Romagnieu, Ruy-Monceau, Saint-André-Le-Gaz
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000254_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un immeuble sis 2 cours Saint André
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2010334_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
déchets, elle est fondée à se prévaloir du § 100 de la doctrine référencée BOI-IF-AUT-90-10 qui prévoit que la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est proportionnelle à la quantité
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2010335_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
déchets, elle est fondée à se prévaloir du § 100 de la doctrine référencée BOI-IF-AUT-90-10 qui prévoit que la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est proportionnelle à la quantité
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
déchets, elle est fondée à se prévaloir du § 100 de la doctrine référencée BOI-IF-AUT-90-10 qui prévoit que la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est proportionnelle à la quantité
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000369_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
déchets, elle est fondée à se prévaloir du § 100 de la doctrine référencée BOI-IF-AUT-90-10 qui prévoit que la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est proportionnelle à la quantité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512187_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il a été incarcéré le 18 août 2025, quelques mois après sa majorité, au centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier pour des faits de détention, recel et cession de stupéfiants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104080_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP André et André, demande au tribunal
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