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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328068_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de 1 200 euros à la SELARL Quentin Azou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201108_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le

Source officielle
TA

NICOLET Philippe

DTA_2201847_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme D B, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

NICOLET Philippe

DTA_2201848_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D B, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par

Source officielle
TA

NICOLET Philippe

DTA_2201849_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

NICOLET Philippe

DTA_2201850_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A C, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2210680_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B D A, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300131_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B représenté par la Selarl Quentin Azou demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300132_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A représentée par la Selarl Quentin Azou demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

NICOLET Philippe

DTA_2202144_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par cette requête, initialement enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 29 juin 2022, Mme C A, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400013_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400012_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A B, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2202484_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme B D, représentée par la Selarl Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202920_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204525_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2022, Mme E G C, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303431_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

D, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302571_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C A B, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates en vue de l'examen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210541_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C B, représenté par la Selarl Quentin Azou, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501548_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi que le fait valoir l’association Eau et Rivières de Bretagne, les tableaux présentés dans ce bilan comportent une ambiguïté sur la quantité d’azote sur laquelle s’applique le taux d’abattement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300170_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

duquel un engrais ne pourrait être utilisé en agriculture biologique ; le fait qu'un fertilisant présente un pourcentage d'azote ammoniacal de 50 % ou plus par rapport à sa teneur totale en azote n'est

Source officielle

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