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7 résultats pour « Quentin Gentilhomme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403514_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme B A, représentée par Me Quentin Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 2 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403515_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme B A, représentée par Me Quentin Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 février

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300043_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B A, ressortissant albanais, représenté par Me Quentin Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 notifié le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105208_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

le 29 janvier 2025, le 3 février 2025 et le 24 février 2025, le syndicat mixte d'études et de réalisations d'équipements d'intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG), représenté par Me Gentilhomme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003694_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre 2020 et le 31 mars 2022, Mme B , représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102029_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2021 et 20 octobre 2022, la commune de Persan et l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), représentées par Me Gentilhomme

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114599_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 novembre 2021, 1er avril 2022 et 15 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Investia, représentée par Me Gentilhomme

Source officielle