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TA

3ème Chambre

DTA_2302789_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. A... B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302790_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. B... A....

Source officielle