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3 résultats pour « Quentin MISSEOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2405320_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Toutefois, après le dîner, le 25 février 2024, un incident a eu lieu entre le requérant et la femme prostituée, laquelle, après avoir consommé une quantité importante de champagne, est retournée dans la

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TA

1ère Chambre

DTA_2202873_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Migeon, de la SCP Aguera avocats, représentant la SNAAM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400730_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, la SCI Sign, représentée par Me Marie Christine Baltazar, demande l'extension de l'expertise à la mission suivante : - rechercher les causes et origines

Source officielle