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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304408_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

artistes drag-queens, MM.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304715_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A B, représenté par Me Quéré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, sous

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202593_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A, - et les observations de Me Maony, substituant Me Quéré, représentant M. C, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307084_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Chronopost, ayant pour avocat Me Quéré, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de cotisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301558_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Quere renonce à la part contributive de l'État à l'exercice de cette mission.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304278_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme Quarre a présenté sa candidature le 29 juin 2023 et a été reçue en entretien le 4 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401899_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société Auxerre Jouets, propriétaire d'un bâtiment à usage d'entrepôt sis chemin des Vergers à Quenne, en a envisagé la vente au profit de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201271_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société E querce.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302704_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ruocco-Nardo, rapporteur public, la SARL Burger Queen et l’administration fiscale non représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406428_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Quéré, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107335_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

a ordonné l'interruption des travaux sur un terrain cadastré section AV n° 4 situé Route de Brie (La Queue-en-Brie).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304987_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

B A, demande au tribunal d'annuler les délibérations D 20213-17, D 2023-18, D2023-19 du 7 avril 2023 et D 2023-28 du 13 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Quernes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300266_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Speed Queen " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302225_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Quarré-les-Tombes conclut au non-lieu à statuer, la décision en litige ayant été retirée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400552_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, la commune de Quarré-les-Tombes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209181_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux demandes présentées sur le même fondement par la commune de la Queue-en-Brie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300542_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

représentée par Me Xavier Heymans, demande au juge des référés d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur le terrain situé 10 quai de Brazza, dit aussi 35 quai de Queyries

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403361_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

JMF et la société Fambox, représentés par Me Quéré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure émise le 29 juillet 2024 à l’encontre de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105916_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

que respectivement 4 heures et 10 heures plus tard, alors que le syndrome de la queue de cheval est, à dires d’experts, une urgence neurochirurgicale.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE BONNIEC

DTA_2300288_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

annuler la décision de la CNRACL du 11 avril 2023 portant révision de sa pension et fixant un taux global d’invalidité à 54,29 % ; 3°) de fixer les taux d’invalidité pour la pathologie « syndrome de la queue

Source officielle

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