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126 résultats pour « Queyroux »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507598_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Beaupied-Blanchet est conseillère municipale de la commune de Queyrac.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307070_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un arrêté du 18 juillet 2023, le maire de Queyrac s’est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200796_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 23 décembre 2022, la société Prezioso Holding, représentée par Me Queyroux, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401327_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me De Queiroz de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308730_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me De Queiroz, avocat de M.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303201_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Villefranche-du-Queyran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909650_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909653_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909654_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909655_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2000837_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2020, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004442_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2020, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004443_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2020, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004446_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2020, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004447_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2020, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004448_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2020, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410535_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Lyon Métropole Habitat, représentée par Me Queyroux, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302035_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentés par Me Vallais, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Molines-en-Queyras et son assureur la société Allianz IARD à verser à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209789_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un arrêté du 25 novembre 2021, le président du syndicat du parc naturel régional du Queyras a prononcé la réintégration juridique de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107659_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de l'injonction qui a été faite ou parc naturel régional du Queyras de le réintégrer dans ses services.

Source officielle

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