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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1910928_20230328
28 mars 2023
Goupillier, rapporteur public, - les observations de Me Liet-Veau, substituant Me Guillot-Tantay, représentant la société Vap La Défense, - et les observations de Me Qureschi, substituant Me de la
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500417_20250708
8 juillet 2025
Lancelot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Qureshi, substituant Me Babin, avocat de la société Eneko, qui reprend les moyens développés dans ses écritures ; - et les observations
8e Section - MESD
DTA_2306318_20230424
24 avril 2023
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me de Sèze, représentant Queshi
2ème Chambre
DTA_2004958_20231003
3 octobre 2023
Pierre Even, rapporteur public, - les observations de Me Qureshi, représentant la région Hauts-de-France ; - les observations de Me Coste-Floret, représentant la société Spie Batignolles Nord ; -