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4 résultats pour « Qureschi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1910928_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Goupillier, rapporteur public, - les observations de Me Liet-Veau, substituant Me Guillot-Tantay, représentant la société Vap La Défense, - et les observations de Me Qureschi, substituant Me de la

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500417_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lancelot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Qureshi, substituant Me Babin, avocat de la société Eneko, qui reprend les moyens développés dans ses écritures ; - et les observations

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306318_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me de Sèze, représentant Queshi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004958_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pierre Even, rapporteur public, - les observations de Me Qureshi, représentant la région Hauts-de-France ; - les observations de Me Coste-Floret, représentant la société Spie Batignolles Nord ; -

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