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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501085_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Des pièces, produites par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, ont été enregistrées le 4 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004424_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La procédure a été communiquée à l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier Guillaume Régnier qui n'a formulé aucune observation. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 15 septembre 2022, le jury s'est de nouveau réuni et, après avoir réexaminé la situation de M. A, a décidé de ne pas l'admettre en deuxième année de médecine. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 15 septembre 2022, le jury de PASS s'est de nouveau réuni et, après avoir réexaminé la situation de M. C, a décidé de ne pas l'admettre en deuxième année de médecine. M.
Source officielleMSS 1ère chambre M. LOUVEL
DTA_2402232_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le 18 décembre 2020, le centre hospitalier Guillaume Régnier lui a délivré une attestation employeur destinée à Pôle Emploi, devenu France Travail.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105894_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105666_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105895_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105656_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000063_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme C exerce les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier Guillaume Régnier depuis 1993.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105397_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A et celles de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100503_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, le centre hospitalier Guillaume Régnier aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202457_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes du 17
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103191_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Coirier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleChambre 2
DTA_2102093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
susceptible de faire usage des pouvoirs d'injonction d'office qu'il tient des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative en enjoignant à la préfète de la région Grand-Est de réunir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500255_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : Le centre hospitalier Guillaume Régnier versera à M. A... la somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216725_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B en deuxième année de médecine et, d'autre part, enjoint à l'université de réunir un jury, dans une composition conforme à la règlementation applicable, afin qu'il procède au réexamen de la situation
Source officielle1ère chambre
DTA_2305272_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
CC à lui verser la somme de 7 490,75 euros TTC au titre des dépens ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Chevalier Guillemot architectes, SNEF et Regnier CC la somme de 4 000 euros au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102888_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée à ce titre par le centre hospitalier Guillaume Régnier doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404123_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
juillet 2024, la commission des citoyens pour les droits de l'homme France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la direction générale du centre hospitalier Guillaume Régnier
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