CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « RETZBACH Me »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2102401_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 février 2021, les 31 mai et 2 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Retzbach, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508300_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par une intervention enregistrée le 18 mai 2025, l'association International Refugee Assistance Project Berlin gGmbH (" IRAP Europe "), représentée par Kristine Rembach, "Managing Co-Director of IRAP Europe

Source officielle