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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2208274_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Riondet, demande au tribunal d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303007_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SARL Wafa Bazar, représentée par Me Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle

Source officielle