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140 résultats pour « RICHARD Me MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324345_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Elle aura pour mission, en présence de la société Marcel Villette, la métropole du Grand Paris, la société Empreinte, la société Colas Île-de-France Normandie, la société Richard, la société Petitdidier

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201937_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204289_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Mme A a été recrutée par la commune de Saint-Marcel d'Ardèche dans le cadre d'un contrat conclu le 18 décembre 2020 pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302314_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, F. Durand Le président, D.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203436_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101445_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A B, représenté par Me Martel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 7 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Molles a

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300303_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Meurthe-Moselle et à Me Richard. Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112170_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, J-K.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000048_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100387_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le projet en litige est situé dans les abords de l'Eglise Saint-Marcel de Zetting, monument historique, et est en situation de covisibilité avec elle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103422_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de la somme de 25 227,74 euros correspondant à un indu de rémunération pour la période du 6 septembre 2017 au 28

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402060_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rifflard, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209439_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Richard-Rendolet, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102468_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203802_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, F.

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TA

Chambre 2

DTA_2200957_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202328_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, F.

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TA

3ème Chambre

DTA_1908551_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2019, Mme C B, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 139 734,85 euros

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TA

Chambre 2

DTA_2201800_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, F. DurandLe président, D.

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TA

Chambre 2

DTA_2102696_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022. Le rapporteur, F.

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