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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 avril 2023, le 15 novembre 2024 et le 28 novembre 2024, la SAS Port Pin Rolland et ses assureurs, la société XL Insurance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306650_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Les autres moyens invoqués par la SCI Roland Porquet tels qu'analysés ci-dessus, n'apparaissent pas davantage propres à créer un tel doute.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400564_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 21 mars 2024, en présence de Mme Bloyet, greffière : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, présidente ; - les observations de Me Roll, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403149_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Philippe Vediaud publicité, représentée par le cabinet Palmier-Brault-associés, demande au tribunal d'ordonner une
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200637_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la poursuite des soins et de tous les traitements administrés à son frère, Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200818_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304143_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2023 et 21 octobre 2024, la commune de Vézelin-Sur-Loire, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Saban), dans le dernier état
Source officielle7ème chambre
DTA_2406015_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2401007_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A, qui justifie vivre avec ses parents, a été inscrit, dès son arrivée en France, en classe de troisième au collège Philippe Auguste à Gonesse, pour l'année 2018-2019, puis, au lycée Romain Rolland à Goussainville
Source officielle7ème chambre
DTA_2406118_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301119_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402410_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, exerçant Le Transfo, 5 rue Philippe Lebon, Douvres La Délivrande (14440), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202853_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme C la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201752_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200791_20250210
10 février 2025
10 février 2025
société EGSC, à la SMABTP, à la société Enatra Fondations, à la compagnie Générali Iard, à la société Enatra, à la Sci Esterel Tanneron, au cabinet Orselli, à la CEP David Pierrot, à l'entreprise Sas Rolando
Source officielle