Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601254_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404000_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la commune de Romans-sur-Isère et la communauté d’agglomération Valence Romans agglomération la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207297_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Article 2 :Les conclusions de la commune de Romans-sur-Isère relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008246_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par la SCP Lbba agissant par Me Hollande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle la principale du collège Romain Rolland à Plessis Robinson a infligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2203212_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Buvat, représentant l'EARL Domaine Benoit A et celles de Me Bensa substituant Me Gourinat, représentant la commune de Vosne-Romanée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un arrêté du 13 avril 2024, le maire de la commune de La Bâtie-Rolland a accordé le permis d’aménager sollicité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201190_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103788_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2103234_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme B D épouse A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI "
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914096_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
appliquées obtenue au titre de l'année universitaire 2017/2018, était étudiante à l'université Paris Nanterre en Master 1 de " Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales - Etudes romanes
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2106670_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de six
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111806_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le requérant soutient que cette somme correspond au produit de la vente de deux bouteilles de Romanée-Conti 1973 issues de ses réserves personnelles au bénéfice de M. A D.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2001773_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2020, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points prises
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_1904480_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 16 juillet 2013 (un point), 3 octobre
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2104711_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite aux infractions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205483_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403568_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il a été scolarisé au lycée à Romans-sur-Isère, puis a validé le 21 octobre 2022 un certificat d'aptitude professionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402131_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officiellePage 1 sur 3