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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103296_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C B, représenté par Me Racoupeau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision prise à son encontre le 7 avril 2021 d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401348_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Racoupeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui refusé la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301635_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2023 et le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Racoupeau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle11ème chambre
DTA_2304704_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Racoupeau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 6 octobre 2022 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600436_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Racoupeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour mention « étudiant
Source officielle2ème chambre
DTA_2003257_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle est desservie par l'impasse du Racoupeau, sur le trottoir de laquelle plusieurs arbres, des érables, étaient plantés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600587_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Racoupeau, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401349_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., et représentée par Me Racoupeau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400068_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Racoupeau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201873_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B D, représenté par Me Racoupeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403421_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Racoupeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202357_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A C, représenté par Me Racoupeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé
Source officielle