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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401739_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 septembre 2023 par lequel le maire de la commune des Villages Vovéens a prononcé sa mise en retraite pour invalidité et l’a radiée des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406850_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Le juge des référés constate le désistement et radie l'affaire du rôle, sans tenir d'audience publique, conformément aux dispositions du code de justice administrative.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407182_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le délai d'un mois imparti étant expiré et aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction, la SAS RAF est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210019_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, société Raf Import doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205571_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dans ces conditions, la société Sarl Raf Import est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301403_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la SARL RAF : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302493_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C A B, représenté par Me Rafie, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104368_20240220
20 février 2024
20 février 2024
exercé les fonctions de secrétaire médico-sociale au sein du département du Nord du 1er mars 2005 au 1er août 2019, date à laquelle elle a été admise à faire valoir ses droits à la retraite et a été radiée
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C et de la société SCOPING - société de coordination d'ordonnancement de pilotage et d'ingénierie, représenté par la société Atelier Raf C agissant en qualité de mandataire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306409_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai et sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Rafie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100936_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : 9.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007136_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte, en effet, de l'instruction que la société Best Of TV, anciennement RAF Inventions, a été créée le 21 mai 1984, et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112911_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, les sociétés Bio-Rad, Bio-Rad France et Bio-Rad Services France, déclarent se désister de la présente requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202782_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février et le 29 avril 2022, Mme E A C, représentée par Me Rafie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302221_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305474_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305469_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305470_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305471_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
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