Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201045_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 18 mars 2025, le tribunal, sur une requête enregistrée le 5 mai 2022 présentée par l'association "le Ragot", représentée par Me Choffrut a décidé que la
Source officielle2ème chambre
DTA_2201045_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association "Le Ragot" ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006169_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Rabot Dutilleul Construction, venant aux droits de la société Rabot Dutilleul Investissement, qu'elle a absorbée le 1er juillet 2019, demande au tribunal de prononcer la réduction de ces impositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104658_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, la société Rabot Dutilleul Construction déclare se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512788_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Rabot Dutilleul Construction n’est donc pas fondée à soutenir qu’elle serait, pour ce motif, irrégulière.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2007629_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par lettre, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Rabot Dutilleul, représentée par Me Piret, demande un renvoi d'audience eu égard à la transaction en cours.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200531_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un acte d'engagement conclu le 6 novembre 2008, la réalisation du lot n°2 " gros œuvre étendu " de l'opération a été confiée à la SAS Rabot Dutilleul Construction.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309204_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rabot Dutilleul Construction.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100043_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par l'acte visé ci-dessus, la société Rabot Dutilleul Construction déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201701_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Un mémoire a été présenté pour la SAS Rabot Dutilleul Construction le 22 novembre 2022. II.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200865_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Un mémoire a été présenté pour la SAS Rabot Dutilleul Construction et M. C le 22 novembre 2022. II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102345_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société par actions simplifiée (SAS) RAGT Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré constitué le 1er juillet 2004, possède l'intégralité du capital de sa filiale, la SAS RAGT 2N, qui exerce
Source officielle1ère chambre
DTA_2100706_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La SELARL Rayot a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
S'agissant des sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC, titulaires du lot 2 : 78.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304098_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Cabanes, demande, dans le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300371_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Pour remettre en cause l’éligibilité des dépenses déclarées par la société RAGT Semences, au crédit d’impôt recherche réalisé dans le cadre de l’activité de recherche que mène la société RAGT 2N avec l
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402378_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La requête a été communiquée à la société Rabot Dutilleul Construction qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100707_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La SELARL Rayot a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120741_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
dépenses de recherche exposées par la société Ragt 2N, sa filiale.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101878_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
années précédentes et suivantes ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors qu'aucun des procès-verbaux qu'il a rédigés n'a été remis en cause pour manque de rigueur et qu'il n'a jamais propagé de ragots
Source officiellePage 1 sur 8