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17 résultats pour « Rahic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302396_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un mémoire enregistré le 28 novembre 2024 pour la communauté de communes Rahin et Chérimont n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300376_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Article 2 : Il est enjoint à la communauté de communes de Rahin et Chérimont de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901057_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C, - les observations de Me Lutz pour la communauté de communes Rahin et Chérimont. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301294_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

à statuer sur sa demande tendant à la délivrance d’un permis de construire en vue de l’édification d’une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain cadastré 316 A 219, situé Lieudit Ramiccie

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303538_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Abdur Rahim Al Hasan, représenté par Me Charles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318552_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

E C et Mme D radic et au recteur de l'académie de Paris. Fait à Paris, le 6 février 2024. La présidente de la 1ère section, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500155_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... à réaliser « des travaux de terrassement avec mur de soutènement et de construction d’une maison d’habitation » sur la parcelle n° CI 779 (Terre Aifaa – Vaiopu Iti – Vaiopu Rahi parcelle H Partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515799_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, agent contractuel affecté au secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radication (CIPDR) depuis le 1er décembre 2023 et par ailleurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404848_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le numéro 2404849, Mme B C, représentée par Me Rahi, expose des conclusions et des moyens identiques à ceux de la requête n°2404848.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102127_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige est bordée à l'Ouest par un chemin aménagé longeant la rivière du Rahin, d'une largeur de 2,50 mètres, lequel est réservé à un usage piétonnier

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214836_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Gabarda, juge des référés ; - les observations de Me Rahic substituant Me Rochiccioli représentant M. B ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116422_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Dans ces conditions, eu égard au caractère temporaire d'un placement en quartier de prise en charge de la radication spécialisé dans l'évaluation et aux circonstances de l'espèce, la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402367_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il résulte de l'instruction que depuis son incarcération au sein du quartier de prise en charge de la radication (QPR) de Paris La Santé le 19 décembre 2022, le requérant, qui a été placé sous régime dérogatoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304867_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

demande de permis de construire portant sur l’extension et la surélévation d’une habitation, l’extension d’une remise et la création d’un garage sur un terrain cadastré section C n°1049 située à Crec’h Ranic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402064_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

la décision attaquée soit rédigée en des termes semblables à ceux employés pour des décisions ayant le même objet et visant d'autres détenus incarcérés au sein du quartier de prise en charge de la radication

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302171_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mohamad Rahim A et au préfet du Doubs. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La magistrate désignée, C.

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TA

8ème chambre

DTA_2508442_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La requérante est mère de trois enfants nés à Marseille, Rahim le 15 février 2018, qui porte son nom depuis un jugement du 16 novembre 2023 du tribunal judiciaire de Marseille ayant décidé qu’il n’était

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