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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303270_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Rambaud électricité générale est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002266_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Rambaud a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400054_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

représentée par Me Bille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la collectivité de Saint-Martin l’a affectée à l’établissement scolaire Marie-Antoinette Richard à Rambaud

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005858_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

, qui s'élève à 5 390 euros, à l'exception du surcoût que représente la pose d'une rambarde " à l'anglaise " par rapport à celui d'une rambarde " à la française ", qu'ils estiment à 810 euros arrondi à

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2326031_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429971_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, M. B indique se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401691_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques de La Réunion a constaté qu'elle occupait sans titre un terrain situé 70 rue Léopold Rambaud

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419074_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431016_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2414956_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Mme B a produit une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421023_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2215036_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Raimbault a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2215053_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Raimbault a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426659_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429880_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429885_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2313662_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214993_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Raimbault a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006621_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

et a conçu la longrine, la société Fayat Bâtiment, qui a mal exécuté la longrine, et la société Serfi, qui a fourni et posé la rambarde dont elle a accepté le support.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517608_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Raimbault ; - et les observations de Me Faugeras, du cabinet Tomasi, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle

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