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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215945_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par suite, la société Raja n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515696_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

E..., Liubov Preda, Maria Preida, Rada Robu, Rama Cebotari, Roza Codreanu et tous occupants de leur chef, ainsi que toute autre personne occupant lesdits biens, qui occupent sans droit ni titre le Parc

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305058_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé, sur le fondement des dispositions du 3. de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, la fermeture administrative de l'établissement " RAJA

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308647_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 17 avril 2023, par laquelle Mme C A, représenté par Me Rajy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500848_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La société Rafa Travel a formé un recours gracieux contre cette décision, daté du 13 décembre 2024, et, par la présente requête, la société Rafa Travel demande au juge des référés, dans le dernier état

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506203_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, Me Raji renonçant au bénéfice de l'aide juridictionnelle ou à défaut à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002732_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Au cours de l'été 2019, la société RAMA s'est vu infliger des pénalités contractuelles pour nuisances sonores.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313299_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Raji, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315666_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme D C, représentée par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500348_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Hémery, - les observations de Me Raji, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304692_20230409

Administratif

9 avril 2023

9 avril 2023

heures, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de trente jours, de l'établissement " Raja

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304801_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

l'exécution de l'arrêté n°CAB/DS/BSI/2023/196 en date du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de trente jours, de l'établissement " Raja

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102957_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Au cours des étés 2019 et 2020, la société RAMA s'est vu infliger des pénalités contractuelles pour nuisances sonores.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405874_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

juillet 1991 sous réserve que Me Raji renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514951_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Raji, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2310467_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il résulte de l’instruction que l’infraction du 30 mai 2022 (3 points) constatée par radar automatique ou caméra automatique pour excès de vitesse d’au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h a donné lieu

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302269_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Raji, avocate de M.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2309942_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il résulte de l’instruction que l’infraction du 9 octobre 2022 (1 point), constatée par radar automatique ou caméra automatique pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h, a donné lieu à l'émission de l

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512235_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Raji, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307870_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

le versement à Me Raji de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Benlaataf, Rajaa

SIREN 106454861Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/07/2026

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Créations

BELKOUCH, Rajaa, MAAROUF

SIREN 106631690Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/06/2026

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Dépôts des comptes

SAS RAJAA

SIREN 891797060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/06/2026

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Créations

RAJAA, Schem's-eddine

SIREN 105508618Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/06/2026

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Créations

Kadoussi, Rajaa

SIREN 518638507Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/05/2026

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