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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Raoul Dejean en lieu et place de l'école Raymond Claverie.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207799_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Follereau à Bourg-les-Valence (Drôme).
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102289_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il précise également qu'il se fixe comme objectif en ce qui concerne en particulier les abords des villages dont fait partie notamment la commune de Mesnil-Raoul, de veiller au maintien des potentiels
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2222370_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D ; - et les observations de Me Chilot-raoul, avocate de M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103289_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
leur recours gracieux ou, à titre subsidiaire, d'annuler ces décisions en tant qu'elles ont classé les parcelles cadastrées section ZE n°52 et n° 53 situées sur le territoire de la commune de Fontaine Raoul
Source officielle11ème chambre
DTA_2407498_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L’article 1 de l’arrêté du 13 avril 2023, fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024 fixe l’allocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202950_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juin et 1er octobre 2023 (ce dernier non communiqué), la société ORRI, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304877_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C, détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 avril et 14 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Saint-Denis Génin, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301831_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cortes et Raoult, représentant le département de l’Orne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - l'arrêté litigieux a été signé par une autorité incompétente ; - la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine et le département
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cortes et Raoult, représentant le département de l’Orne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500817_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, la société Bouygues immobilier, représentée par Me Raoul, conclut : 1°) à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au
Source officielle