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3 résultats pour « Raoulx AUREILLE »

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TA

6ème Chambre

DTA_2107696_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A en vue d'installer un portail sur sa parcelle lui permettant d'y accéder depuis la rue Raoul Sales, par un arrêté du 11 janvier 2021.

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TA

6ème Chambre

DTA_2103285_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il ressort des pièces du dossier, que la rue Raoul Sales est à sens unique et que, si l'accès projeté sur la rue Raoul Sales implique de traverser une piste cyclable, cet accès se fera au droit de cette

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401259_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de licence de droit à l'université de Bourgogne au titre de l'année universitaire 2018-2019, puis en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) de support à l'action managériale au lycée Raoul

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